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Minima garantis au 1er octobre 2023

relatif aux minima garantis au 1er octobre 2023

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(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima salariaux dans la presse spécialisée

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimaux des employés, techniciens et cadres de la presse spécialisée à partir du 1er octobre 2023 pour les aligner sur le SMIC.

Lors de la réunion paritaire du 12 juillet 2023, la FNPS a présenté le bilan social annuel 2023 portant sur les données de 2022 à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs des salariés sur les champs d'application couverts par la convention collective nationale de travail des employés, techniciens agents de maîtrise, et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230) et de la convention collective nationale des journalistes professionnels (IDCC 1480).

À cette occasion, les partenaires sociaux ont abordé les évolutions du Smic intervenues depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des derniers minima des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres d'une part, et d'autre part des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée.

Constatant que ces grilles de minima garantis sont d'un niveau inférieur au Smic en vigueur, les organisations syndicales représentatives et la FNPS ont décidé de faire évoluer les minima des employés, TAM, cadres et mettre œuvre la grille en annexe du présent accord à compter du 1er octobre 2023.

Par ailleurs, et dans la continuité de l'accord conclu le 7 novembre 2022, les partenaires sociaux du secteur de la presse d'information spécialisée ont estimé essentiel de maintenir le dialogue social et ont décidé de se réunir la semaine 41 afin de prévoir une nouvelle revalorisation de la grille. La FNPS s'étant engagé à ce que cette dernière soit uniforme sur l'ensemble des niveaux afin d'en éviter un effet d'écrasement.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Minima garantis au 1er octobre 2023
Entrée en vigueur et extension
Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe