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Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

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En vigueur depuis le 29 novembre 1996

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Interdiction de circulation des poids lourds le dimanche

Résumé. Les véhicules poids lourds sont interdits de circuler le dimanche, quelle que soit leur nationalité.

Les parties signataires affirment leur volonté que la circulation des véhicules poids lourds le dimanche, pour les véhicules de toutes nationalités, fasse l'objet d'une mesure d'interdiction.

Elles prennent acte de l'engagement du Gouvernement de prendre sans délai cette mesure d'interdiction.

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 1996

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche