En vigueur depuis le 29 novembre 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de circulation des poids lourds le dimanche
Résumé. Les véhicules poids lourds sont interdits de circuler le dimanche, quelle que soit leur nationalité.
Les parties signataires affirment leur volonté que la circulation des véhicules poids lourds le dimanche, pour les véhicules de toutes nationalités, fasse l'objet d'une mesure d'interdiction.
Elles prennent acte de l'engagement du Gouvernement de prendre sans délai cette mesure d'interdiction.
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