Section précédente

Section parente

Gestion de l'épargne salariale

relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Gestion de l'épargne salariale
Préambule
Titre Ier Mise en conformité des plans d'épargne salariale
Titre II Critères de jugement des offres des candidats à un marché d'épargne salariale
Titre III Modalités d'accompagnement des porteurs de parts dans le cadre d'un changement d'opérateur
Titre IV Dispositions diverses
Annexes