Gestion de l'épargne salariale
relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale
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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024
Gestion de l'épargne salariale
Préambule
Titre Ier Mise en conformité des plans d'épargne salariale
Titre II Critères de jugement des offres des candidats à un marché d'épargne salariale
Titre III Modalités d'accompagnement des porteurs de parts dans le cadre d'un changement d'opérateur
Titre IV Dispositions diverses
Annexes