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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2014
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Préambule
Abrogé3 novembre 2004I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
Abrogé3 novembre 2004II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Abrogé3 novembre 2004VI. - Dépôt à la direction départementale du travail, demande d'extension
Abrogé3 novembre 2004Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du lundi 18 février 1985 au mardi 31 décembre 2013
Formation professionnelle
Préambule
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée et conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures
VI. - Dépôt à la direction départementale du travail, demande d'extension