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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 18 février 1985 au dimanche 31 décembre 2017

Formation professionnelle
Préambule
I -Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III -Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV -Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V -Durée et conditions d'application de l'accord
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II 67-300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967)