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Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion

Abrogé31 janvier 2008
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Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au mercredi 30 janvier 2008

Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion
Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)