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Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion
Abrogé31 janvier 2008
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Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)
Abrogé31 janvier 2008Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008
En vigueur du lundi 24 septembre 2001 au mercredi 30 janvier 2008
Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion
Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)