Dialogue social
relatif au dialogue social
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Dialogue social
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Titre III Permanents syndicaux
Titre IV Participation à la vie paritaire
Titre V Agenda social de branche
Titre VI Dispositions diverses
Annexe