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Dialogue social pour la période 2026-2029

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Dialogue social pour la période 2026-2029
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Titre III Permanents syndicaux
Titre IV Indemnisation des salariés au titre de leur participation à la vie paritaire
Titre V Dispositions finales
Annexes