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Annexe I : Indemnisation du chômage partiel

Abrogé23 février 2013
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L'avenant n°28 du 18 juin 2010 stipule : "Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires » et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
Le présent avenant répond aux mêmes conditions de durée et de publicité que la convention collective elle-même."

Abrogé depuis le samedi 23 février 2013

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 22 février 2013

Annexe III : indemnisation du chômage partiel→Annexe I : Indemnisation du chômage partiel

En vigueur du mercredi 8 janvier 1975 au mardi 31 décembre 2013

Annexe III : indemnisation du chômage partiel
Indemnisation des heures perdues pour raisons économiques en deçà de quarante heures par semaine
Durée du présent accord et date d'application