En vigueur depuis le 4 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de la convention collective des prothésistes dentaires
Résumé. Les annexes I et III de la convention collective des prothésistes dentaires seront mises à jour dès que l'arrêté ministériel sera publié au Journal officiel.
Une actualisation des annexes I et III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
(voir ces annexes)
Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
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