Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996

Article 43-2

Abrogé22 juillet 2003

Créé le 13 juillet 2001

Le centre de gestion est chargé pour tous les fonctionnaires de Mayotte :
  • de la publicité des créations et des vacances d'emplois ;
  • de la formation initiale et continue, en organisant des sessions périodiques de perfectionnement et de recyclage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juillet 2003

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 21 juillet 2003

Le centre de gestion est chargé pour tous les fonctionnaires de Mayotte :

de la publicité des créations et des vacances d'emplois ;

de la formation initiale et continue, en organisant des sessions périodiques de perfectionnement et de recyclage.