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TITRE III

Mesures relatives au financement et à la gestion

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Article 12

JORF n°21 du 25 janvier 1996

Article 11

Article 11

I. - ...

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux maladies dont le caractère professionnel est reconnu à compter du 1er janvier 1996.

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I. - ...

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux maladies dont le caractère professionnel est reconnu à compter du 1er janvier 1996.