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TITRE II

Mesures relatives à l'équilibre financier de la branche famille

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Article 6

JORF n°21 du 25 janvier 1996

Article 5

Article 5

I. - ...

II. - ...

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur au titre des droits ouverts à compter du 1er janvier 1996.

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I. - ...

II. - ...

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur au titre des droits ouverts à compter du 1er janvier 1996.