·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996

JORF n°98 du 25 avril 1996

TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

TITRE III : Les conseils de surveillance

TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale

TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Article précédent

Article 23

Retour à la section

TITRE V

Des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Article suivant

Article 1

JORF n°98 du 25 avril 1996

Article 24

Article 24

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes