Art. 23. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 151-1 du même code, les mots : << les conditions d'application du présent article aux régimes spéciaux >> sont remplacés par les mots : << les conditions d'application du présent article aux unions régionales des caisses d'assurance maladie, aux régimes spéciaux >>.

TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION

DU RESEAU DES CAISSES LOCALES