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Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967
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TITRE I (ART. 1 A 13) : REGIME OBLIGATOIRE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX FRUITS DE L'EXPANSION DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 100 SALARIES.
TITRE II (ART. 14) : REGIME DES ENTREPRISES NON SOUMISES AUX OBLIGATIONS DU TITRE I.
TITRE III (ART. 15 A 17) : DISPOSITIONS FINALES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1968, ET, POUR LES ENTREPRISES NOUVELLES, A COMPTER DU TROISIEME EXERCICE CLOS.
Ordonnance n°67-693 du 17 août 1967
Modifié parLoi n°68-1172 du 27 décembre 1968Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968art. 62, v. init.Loi n°73-4 du 2 janvier 1973Loi n°73-4 du 2 janvier 1973art. 2, v. init.Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973Loi n°73-1197 du 27 décembre 1973Loi n°73-1197 du 27 décembre 1973art. 6, v. init.Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973art. 32, v. init.Loi n°73-1150 du 27 décembre 1973art. 12, v. init.