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Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959
RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET A LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, MODIFIANT L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, CONCERNANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
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Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959
Modifié parDécret n°77-241 du 7 mars 1977LOI96-142