Abrogé3 février 1977
Créé le 6 janvier 1959
Le président *du bureau du district* assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile *attributions*.
Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 février 1977
En vigueur du mardi 6 janvier 1959 au mercredi 2 février 1977
Le président *du bureau du district* assure l'exécution des décisions du conseil et représente le district dans les actes de la vie civile *attributions*.