Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945
Conformément à l’article 1 de l’ordonnance n° 86-1243, la présente ordonnance est abrogée.
Néanmoins, les dispositions demeurent en vigueur pour la réglementation du papier de presse, conformément à l’article 61 de l’ordonnance n° 86-1243.
Conformément à l’article 1 de l’ordonnance n° 86-1243, la présente ordonnance est abrogée.
Néanmoins, les dispositions demeurent en vigueur pour la réglementation du papier de presse, conformément à l’article 61 de l’ordonnance n° 86-1243.
En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 1945
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945
Livre I : Des règles applicables en matière de prix
Livre II : Des infractions et des sanctions
Livre III : Des dispositions annexes à la réglementation des prix
Livre IV : Dispositions générales