Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 191 – Loi n°2023‑1322
Résumé Cette ordonnance modifie un passage précis (l’article 191) d’une loi antérieure.
Mots-clés : Législation Ordonnances
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 > > Art. 191 > >
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