Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L1243‑12 et L1243‑17 du Code des transports
Résumé Cette ordonnance apporte de nouvelles règles aux articles mentionnés afin d’améliorer la sécurité et le fonctionnement dans le domaine du transport.
Mots-clés : Code des transports Ordonnances Sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1243-12, Art. L1243-17 > >
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