A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L10-0 AC > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L16 D > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L16 G > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L59 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L77 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 I > >

A créé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 PB, Art. L80 PC > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Sct. III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées, Sct. A : Contrôle à la circulation, Art. L24, Art. L25, Sct. B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité, Sct. 1 : Contributions indirectes, Art. L26, Art. L27, Art. L28, Art. L29, Art. L30, Art. L31, Art. L32, Art. L34, Art. L34 A, Art. L35, Art. L36, Art. L36 A, Sct. C : Droit de visite, Art. L38, Sct. D : Droit d'audition, Art. L39, Sct. E : Prélèvement d'échantillons, Art. L40 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L16 D-0 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 PA > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L10 BA > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L13 D > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L16-0 BA > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L16 F > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L47 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L45 C > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 H > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 K > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 L > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 O > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L13 E > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L55 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80-0 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 F > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L80 P > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L66 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L177 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L199 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L212 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Sct. 28° : Exploitants d'entrepôts ou de plateformes logistiques, Art. L96 K, Art. L108, Art. L109, Art. L110 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L102 C > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L96 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L102 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L122 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L134 E > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L135 D > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L135 O > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L168 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L176 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L232 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L252 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L282 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Sct. 19° : Tenues de registres pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée Obligations du titulaire de l'entrepôt fiscal > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L198 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L208 B > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L60, Art. L70, Art. L136, Art. L190, Art. L195 A, Art. L273, Art. L280, Art. L59, Art. L65, Art. L66, Art. L76, Art. L182, Art. L234, Art. L250, Art. L59 C, Art. L16 E, Sct. Section II : Taxes sur les biens et services, Sct. 10° : Taxes sur les biens et services > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L199 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L247 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L279 A > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Sct. I quater : Dispositions particulières aux taxes sur les biens et services, Art. L79, Art. L216 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L279 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L16 B, Art. L228 > >