JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales

Article L8321-1

Les dispositions de la première partie du présent code rendues applicables en Nouvelle-Calédonie par le titre Ier du présent livre ou qui y sont applicables de plein droit sont adaptées conformément aux dispositions du présent chapitre.