Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions antérieures
A abrogé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021 > > Sct. Titre Ier : ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE, Sct. Chapitre Ier : Éléments taxables et territoire de taxation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Fait générateur, Art. 6, Sct. Chapitre III : Montant de la taxe, Art. 7, Sct. Section 1 : Assiette, Art. 8, Sct. Section 2 : Taux kilométrique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 2 : Modulations du taux en fonction du véhicule et de la période, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Majoration couvrant les coûts générés par la pollution, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Dispositions particulières, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Exigibilité, Art. 24, Sct. Chapitre V : Personnes soumises aux obligations fiscales, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VI : Constatation de la taxe, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Paiement de la taxe, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Sct. Chapitre VIII : Recouvrement et contentieux, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre II : OPÉRATIONS DE CONTRÔLE, Sct. Chapitre Ier : Personnes habilitées à réaliser les contrôles, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre II : Obligations des personnes contrôlées et prérogatives des personnes habilitées, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre III : Taxation d'office, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Infractions pénales, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. Chapitre Ier : Affectations des recettes, Art. 47, Sct. Chapitre III : Relations entre la Collectivité européenne d'Alsace et ses prestataires, Sct. Section 1 : Délégations de compétences, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Section 2 : Relation avec les prestataires du service européen de télépéage, Art. 54, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62 > >
> - LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 > > Art. 33 > >
1 version
92 abrogés