Article L421-250
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des poids lourds et tarif de la taxe
Résumé Si on ne peut pas prouver les caractéristiques d'un camion, on utilise le tarif le plus élevé.
Lorsqu'il ne peut être justifié des caractéristiques du poids lourd ayant une incidence sur le tarif, il est retenu le niveau de tarif le plus élevé dont le poids lourd considéré est susceptible de relever.
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