Article L421-237
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des tarifs de pollution dans certaines zones géographiques
Résumé Les tarifs de pollution peuvent être doublés dans les zones où l'air est très pollué.
L'autorité compétente peut instituer une majoration du tarif de pollution atmosphérique applicable à l'usage des sections de tarification situées en régions montagneuses ou autour des agglomérations lorsque les conditions géographiques et météorologiques propres à ces sections conduisant à une concentration de la pollution. Le tarif majoré est au plus égal au double du tarif non majoré.
Elle peut prévoir une majoration du tarif de pollution sonore dans les mêmes conditions.
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