Article L521-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des règles d'accès au travail des étrangers à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les règles sur le travail des étrangers sont gérées par la collectivité locale, pas par la loi nationale.
Les dispositions de la partie législative du présent code intervenant en matière d'accès au travail des étrangers, compétence dévolue à la collectivité en application du 6° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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