Article L222-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre de maître restaurateur
Résumé Le titre de maître restaurateur est régi par des règles spécifiques du code de la consommation.
Les règles relatives au titre de maître restaurateur sont fixées à l'article L. 122-21 du code de la consommation.
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