Article L134-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Voix des associés dans les assemblées des coopératives artisanales
Résumé Dans les coopératives artisanales, chaque membre a une seule voix aux réunions d'assemblée.
Chaque associé dispose d'une seule voix dans les assemblées.
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