Article L121-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la qualification professionnelle
Résumé Une personne qualifiée peut faire le travail pour lequel elle est formée ou superviser ce travail dans l'entreprise.
Une personne qualifiée, au sens de l'article L. 121-1, pour l'exercice d'une partie d'activité mentionnée au même article peut exercer la partie d'activité qui correspond à sa qualification ou en assurer le contrôle effectif et permanent au sein de l'entreprise.
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