Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code Forestier
Résumé Les règles sur les forêts changent pour s'adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L153-5 > >
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