Article L777-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Livre VI en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles mises à jour s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf si on dit le contraire dans le tableau.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| |L. 611-1 à L. 632-1 | |
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