Article L775-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération du travail des personnes détenues en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les détenus en Nouvelle-Calédonie doivent être payés au moins un certain montant par heure pour leur travail.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 412-20 est ainsi rédigé :
« Art. L. 412-20. - La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum défini localement par les autorités compétentes de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. »
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