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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L772-1

Application des dispositions du Livre Ier en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article L771-4

Article L771-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles des articles 1 à 8, mises à jour, sont valables en Nouvelle-Calédonie

Les dispositions des articles L. 1 à L. 8 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022.

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Les dispositions des articles L. 1 à L. 8 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022.