Article L771-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références de dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, si une règle ne s'applique pas, elle est remplacée par une règle locale similaire.
En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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