Article L743-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article 723-15 du code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le directeur de la prison de Saint-Pierre-et-Miquelon a les mêmes responsabilités que le service d'insertion et de probation ou son directeur.
Pour l'application de l'article 723-15 du code de procédure pénale à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chef de l'établissement pénitentiaire exerce les fonctions dévolues, selon les cas, au service pénitentiaire d'insertion et de probation ou à son directeur.
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