Article L513-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement des droits à l'assurance maladie et maternité pour les personnes libérées de détention
Résumé Après leur libération, les personnes récupèrent leur assurance maladie et maternité comme avant leur incarcération.
Les personnes libérées ayant relevé des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale durant leur détention en application des dispositions de l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale retrouvent le bénéfice des droits ouverts avant leur mise sous écrou dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 161-13-1 du même code.
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