Article L412-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détail des durées de travail, pauses et repos des détenus
Résumé Un décret fixe les horaires de travail et les pauses des détenus.
Sont définis par décret en Conseil d'Etat :
1° Les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des personnes détenues ainsi que les conditions dans lesquelles peut être mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine ;
2° La durée du travail effectif à temps complet ;
3° La durée minimale de travail en cas de recours au temps partiel ;
4° Le régime des heures supplémentaires et complémentaires ;
5° Le régime des temps de pause, du repos quotidien, du repos hebdomadaire et des jours fériés dont bénéficient les personnes détenues.
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