Article L412-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions du contrat d'emploi pénitentiaire
Résumé Le contrat de travail en prison dure autant que la tâche à faire et peut être sans fin. Il dit ce que la personne doit faire, ses droits, comment elle travaille et son salaire.
La durée du contrat d'emploi pénitentiaire est fixée en tenant compte de la durée de la mission ou du service confié à la personne détenue intéressée. Le contrat mentionne cette durée, qui peut être indéterminée.
Le contrat d'emploi pénitentiaire énonce les droits et obligations professionnels de la personne détenue, ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération.
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