Article L322-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du secret médical en détention
Résumé En prison, les consultations médicales des détenus doivent rester secrètes.
L'administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que le secret de la consultation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique.
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