Article L313-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication libre entre personnes détenues et leurs avocats
Résumé Les détenus peuvent parler librement avec leurs avocats.
Les personnes détenues communiquent librement avec leurs avocats.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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