Article L231-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en cellule disciplinaire ou confinement en cellule individuelle en cas d'urgence
Résumé En cas d'urgence, les détenus peuvent être isolés jusqu'à deux jours.
En cas d'urgence, les personnes détenues peuvent faire l'objet, à titre préventif, d'un placement en cellule disciplinaire ou d'un confinement en cellule individuelle. Cette mesure ne peut excéder deux jours ouvrables.
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