Article L225-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fouilles des cellules et locaux par le personnel de surveillance
Résumé Le personnel de surveillance fouille régulièrement les cellules et autres espaces pour assurer la sécurité et éviter les problèmes.
Pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions, les personnels de surveillance procèdent, en l'absence des personnes détenues, à des fouilles fréquentes et minutieuses des cellules et locaux divers où les personnes détenues séjournent, travaillent ou ont accès.
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