Article L216-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement social des mères détenues avec enfants
Résumé Les mères détenues avec leurs enfants reçoivent de l'aide et peuvent sortir régulièrement pour mieux s'intégrer.
Une convention entre l'établissement pénitentiaire et le département définit l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leurs enfants et prévoit un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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