Article L213-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'encellulement dans les maisons d'arrêt et établissements pour peines
Résumé Les détenus sont seuls dans leur cellule tout le temps en prison provisoire, mais seulement la nuit en prison ferme.
Après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises :
1° Dans les maisons d'arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ;
2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.
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