Article L112-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions exceptionnelles d'accueil dans les maisons d'arrêt et les établissements pour peines
Résumé Parfois, les prisons peuvent accueillir des condamnés ou des prévenus sous certaines conditions.
A titre exceptionnel, les maisons d'arrêt peuvent recevoir des personnes condamnées dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-3.
A titre exceptionnel, les établissements pour peines peuvent recevoir des personnes prévenues dans les conditions déterminées par les dispositions de l'article L. 211-2.
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