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Section 7

Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

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Article L773-42

Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article L773-41

Article L773-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du Livre V en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles de loi sur la finance en France sont aussi valables en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de | |----------------------------------------|---------------------------------| |L. 551-1 à L. 551-5, L. 552-1 à L. 552-7|la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019|

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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 551-1 à L. 551-5, L. 552-1 à L. 552-7

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019