Article L773-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du Livre V en Nouvelle-Calédonie
Résumé Certains articles de loi sur la finance en France sont aussi valables en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de | |----------------------------------------|---------------------------------| |L. 551-1 à L. 551-5, L. 552-1 à L. 552-7|la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019|
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