Article L761-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références réglementaires en outre-mer
Résumé En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, les règles européennes sont remplacées par des règles locales.
Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai 2014 et n° 909/2014 du 23 juillet 2014 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.
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