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Chapitre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L761-1

JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Opérations

Section 2 : Plateformes de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Opérations

Section 2 : Plateformes de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Opérations

Section 2 : Plateformes de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales